Votre société évolue. Nous suivons.
Changement de gérant, transfert de siège, modification de l'objet social, augmentation de capital, changement de dénomination. Une formalité, un forfait, un délai garanti.
- Documents juridiques rédigés par juriste
- Publication légale au JAL incluse
- Dépôt au tribunal et mise à jour RC
Toutes les modifications, un forfait clair.
Chaque formalité inclut la rédaction des documents, la publication légale et le dépôt au tribunal.
Changement de gérant
Nomination, révocation ou modification des pouvoirs du gérant.
Transfert de siège social
Changement d'adresse dans la même ville ou vers une autre ville.
Changement d'objet social
Modification ou extension de l'activité de votre société.
Changement de dénomination
Changement du nom commercial de votre société.
Augmentation de capital
Apports en numéraire ou intégration d'un nouvel associé.
Cession de parts sociales
Transfert de parts entre associés ou à un tiers.
Transformation de forme
Passage SARL vers SAS, SARL AU vers SARL, etc.
Refonte complète des statuts
Réécriture sur-mesure pour préparer une levée ou un pacte.
Quatre étapes, dix jours.
Prise de contact
Décrivez votre besoin. Un juriste valide la procédure adaptée.
Rédaction
Nous préparons les PV, statuts mis à jour et actes nécessaires.
Publication légale
Publication au Journal d'Annonces Légales et attestation d'insertion.
Dépôt et mise à jour
Dépôt au tribunal de commerce et mise à jour du RC.
Les réponses, sans jargon.
Combien de temps prend une modification statutaire ?
En moyenne 8 à 12 jours ouvrés selon la nature de la modification et le tribunal compétent. Vous suivez l'avancement en temps réel depuis votre espace client.
Quels documents dois-je fournir ?
Cela dépend de la modification. Pour un changement de gérant : la CIN du nouveau gérant et un PV. Notre juriste vous envoie une checklist personnalisée dès le premier échange.
Dois-je être présent physiquement ?
Non. Tout se fait à distance avec une signature électronique légalement reconnue. Une procuration suffit pour les démarches en tribunal.
Que se passe-t-il si je ne fais pas la modification dans les délais ?
Toute modification doit être déclarée sous 30 jours. Au-delà, votre RC peut être considéré comme inexact, exposant la société à des sanctions et à un blocage bancaire.
Mettez vos statuts à jour, sans tracas.
Notre équipe juridique gère la rédaction des actes, la publication légale et le dépôt au tribunal. Vous suivez l'avancement depuis votre espace client.